Version en vigueur le 22.04.2024
SAS Marketing 1by1 (sous le nom commercial User.com France), sise 3 Avenue Antoine Pinay, Parc d’activité des 4 vents à Hem (59510) - RCS Lille Métropole 798 606 075, agissant en qualité de responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après, ensemble, la « Réglementation »), accorde une grande importance à la protection des données personnelles.
Cette politique (ci-après la « Politique ») s'applique à tous les sites internet et services (ci-après les « Services ») proposés par Marketing 1by1 (également désigné « Nous »). Tout produit ou service proposé par Marketing 1by1 peut être éventuellement complété par des mentions spécifiques.
Par le biais de cette Politique, Nous souhaitons informer les utilisateurs de nos Services (également désignés « Vous ») des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après « Donnée(s) personnelle(s) »), conformément à la Règlementation, lorsque Nous agissons en qualité de responsable de traitement, c’est-à-dire lorsque Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement.
Il est entendu qu’un traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction (ci-après « Traitement »).
En utilisant nos Services, Vous pouvez être amenés à Nous transmettre des Données personnelles, directement ou indirectement. Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de la collecte.
Ainsi, Nous collectons les Données personnelles que Vous Nous fournissez, les Données personnelles que Nous obtenons de sources tierces et celles que Nous obtenons par l’usage que Vous faites des Services.
Ainsi, sont susceptibles d’être collectées et traitées les Données personnelles suivantes et autres données :
S’agissant des données recueillies auprès d’autres sources, Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès des sociétés du Groupe auquel Nous appartenons et d’autres parties tierces, y compris des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs et qui nous garantissent avoir obtenu vos données licitement ; et/ou des sources accessibles publiquement et/ou auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données.
Nous collectons et traitons Vos Données personnelles dans le cadre des bases légales suivantes :
Nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
Vos Données personnelles sont traitées par Nous, mais Nous pouvons également être amené à partager vos Données personnelles (i) avec différents services appropriés des sociétés du Groupe auquel Nous appartenons (ii) et/ou avec des prestataires externes, dûment autorisés. Les services de notre Groupe et nos sous-traitants externes interviennent sur nos instructions et dans les strictes limites de leurs missions (Ex : pour traiter votre paiement ou encore pour établir la facturation). Dans ce cadre, vos Données personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.
Lorsque ces prestataires opèrent des traitements en dehors de l’UE, Nous avons pris soin de conclure avec elles des contrats sur la protection des Données personnelles et notamment les clauses types de la Commission Européenne pour encadrer le transfert des données personnelles.
Dans tous les cas, Nous veillons à ce que les personnes autorisées à traiter vos Données personnelles (personnel, partenaires, sous-traitant, etc.) s’engagent à respecter la confidentialité des Données personnelles ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Ainsi, Nous veillons notamment à ce que nos salariés pouvant accéder à vos Données personnelles dans le cadre de leurs missions soient sensibilisés à la protection des Données personnelles.
Nous Vous informons prendre, compte tenu de l’état de la technique, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
De plus, Nous nous engageons à conserver la confidentialité des Données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf (i) pour les besoins de l’exécution des Services et des finalités des Traitements ; (ii) en application d’une disposition légale ou réglementaire ; (iii) pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives ; (iv) pour faire valoir nos droits ou ceux de nos partenaires et tiers (iv) avec votre accord préalable ou à votre demande.
Nous conservons vos Données personnelles le temps nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons également vos Données personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation notamment en matière civile et commerciale.
Par exemple, les Données personnelles nécessaires à la prospection commerciale, notamment nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphones sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Si vous êtes prospect, vos Données personnelles sont conservées pendant maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif avec Vous.
De même, à titre d’exemple, si Vous êtes candidat à un recrutement, en cas d’issue négative à votre candidature et si Vous ne demandez pas la destruction de votre dossier, vos Données personnelles sont conservées au maximum deux ans après le dernier contact. Seul votre accord formel permet une conservation plus longue.
Conformément à la Réglementation, Vous bénéficiez des droits suivants :
Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dans les conditions de l’article 77 du RGPD.
Pour exercer vos droits, ou nous contacter pour toute question, Vous pouvez Nous contacter à l’adresse électronique suivante : dpo-france@user.com ou à l’adresse suivante :
SAS Marketing 1by1 (User.com France)
Monsieur le délégué à la protection des données
3 Avenue Antoine Pinay,
Parc d’activité des 4 vents
59510 Hem
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, ou techniques.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées.